Invesdors
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Numérisez les actions en commandite dans l’Aktienbuch — propriété = inscription. Ledger (CO 973d) optionnel. Associé gérant et organe de surveillance inchangés. Règlement via bLink.
Non-custodial : les CHF circulent banque à banque via bLink. Les investisseurs détiennent la propriété — Invesdors n'est pas un dépositaire.
Choisissez clairement : registre seul (sans DLT) ou ledger optionnel.
Droits-valeurs on-chain plus CapTable. Add-on CHF 990/an.
Expliquer la différenceCe que c'est
La SCmA numérise d’abord l’Aktienbuch et lève des fonds. Les droits-valeurs CO 973d sont un add-on — pas le seul chemin.
Associé gérant (CO 764) et organe de surveillance (CO 768) restent. Hybride possible.
Comment ça marche
Quatre étapes mènent votre société en commandite par actions de la constitution à un registre des actions entièrement numérique, prêt au règlement.
Aktienbuch numérique selon les statuts. Clause DLT seulement pour le ledger optionnel.
Actions en commandite sur le registre. Live après compliance ; déploiement token seulement avec Ledger.
Les souscriptions sont réglées en francs suisses, de banque à banque, via l'interface SIX bLink, sans conservation des fonds des investisseurs.
Votre CapTable devient un Aktienbuch live — mis à jour à chaque émission et transfert. Les soldes ledger optionnels reflètent le registre lorsqu’ils sont activés.
Fonctions de la plateforme
Tout ce dont une société en commandite par actions a besoin pour gérer participations, gouvernance et distributions dans un seul registre.
L’Aktienbuch est votre source de vérité. Les soldes ledger optionnels reflètent les positions du registre.
Les détenteurs transfèrent leurs actions en commandite directement, les restrictions de transfert selon CO 685 étant appliquées avant tout règlement.
Attribuez des actions aux employés comme droit-valeur inscrit, le vesting et les allocations étant enregistrés dans le même registre que les autres détenteurs.
Distribuez les bénéfices aux actionnaires en francs suisses via bLink, réglés de banque à banque face au registre en direct.
Reflétez la gestion de l'associé commandité et les décisions de l'assemblée générale, en consignant clairement droits de vote et mandat de contrôle.
L'organe de contrôle exerce sa surveillance selon CO 768 par des contrôles multisig, tandis que les actionnaires conservent les clés non confiées de leurs actions.
Confiance et conformité
Structure construite autour du droit suisse — registre d’abord, ledger optionnel.
Les levées sous art. 36 LSFin restent sous CHF 8 M / 499 investisseurs par émetteur sur 12 mois lorsque les faits de l'émetteur le permettent — pas une exemption de licence de la plateforme.
Les commanditaires détiennent leurs parts ; nous ne sommes pas un dépositaire. Avec le ledger optionnel, les droits-valeurs restent dans leurs portefeuilles.
Toute l'infrastructure et les données sont hébergées en Suisse, gardant votre registre et les données des investisseurs dans la juridiction suisse.
La gouvernance de la SCA suit les CO 764 à 771, y compris l'organe de contrôle obligatoire requis selon CO 768.
Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Les références légales renvoient au Code des obligations et à la LSFin.
Tarifs
Le plan émetteur inclut les actions en commandite sur l’Aktienbuch, le règlement bLink, les transferts P2P, la participation salariés et la gouvernance. Le ledger (CO 973d) est un add-on optionnel.
Forfait d’upgrade pour un Digitize SA / SCmA actif — pas inclus dans Digitize CHF 1’990. Active les campagnes DLT / droits-valeurs (CO 973d) avec le registre. CHF 990/an ou CHF 100/mois. Achat seulement si Digitize est déjà actif. La Sàrl ne peut pas upgrader. Non-custodial ; CHF via bLink.
Upgrade · prérequis : Digitize actif (SA / SCmA) · Fondateur → Facturation
Par défaut : registre + levée. Optionnel : Ledger CO 973d.
Hébergé en Suisse · non-custodial · Registre d'abord